Renforcer la compétitivité du fret ferroviaire

Le PLR exige une plus grande participation des cantons

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux veut renforcer la compétitivité du fret ferroviaire. Ce qui fonctionne sur la route grâce aux nombreux et divers fournisseurs doit également se faire sur le rail. La décision de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) de renvoyer le projet « Organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) » au Conseil fédéral, doit permettre de réduire le potentiel discriminatoire dans le transport ferroviaire et ouvrir la voie à l'externalisation de CFF Cargo. Le PLR l'avait déjà exigé lors de la mise en consultation du projet actuel.


L'OBI a pour but de réduire le potentiel discriminatoire dans l'infrastructure ferroviaire et de garantir dans l'ensemble des conditions-cadre pour le transport ferroviaire. Le projet de loi ne correspond cependant pas à cet objectif et comporte plusieurs lacunes. C'est la raison pour laquelle le PLR a déposé une demande de renvoi du projet au Conseil fédéral, à laquelle la commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) a donné suite. Nous exigeons particulièrement que CFF Cargo soit externalisé de la structure de CFF SA. Elle obtiendra ainsi une liberté entrepreneuriale plus importante et les intérêts du transport de marchandises seront renforcés. Cela permettra également aux CFF de se concentrer sur leur activité principale, à savoir, le transport de personnes.


Renforcer les droits de participation


Nous exigeons également des droits de participation plus importants pour les acteurs concernés (par ex. pour les cantons) lors de la définition de tâches systémiques centrales tout comme lors de la définition des tarifs pour le transport de personnes. Les mêmes droits sont aussi nécessaires pour le transport de marchandises, afin que les services d'importance systémique soient clairement définis et que les abus puissent être empêchés. Le PLR va s'engager pour que le Conseil national suive la recommandation de sa commission et renvoie le projet. Il s'agit d'une importante opportunité visant à créer les conditions-cadre nécessaires pour le fret ferroviaire, afin de persister sur le marché fortement disputé.


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