Rasa : un contre-projet à étudier

Le PLR souhaite une variante « svelte »

Le Conseil fédéral a décidé, aujourd'hui, de proposer un contre-projet à l'initiative « Rasa». Le PLR.Les Libéraux-Radicaux prend acte de cette décision et prendra position, en temps voulu, dans le cadre de la procédure de consultation. La volonté du Conseil fédéral d'opposer un contre-projet à l'initiative est à saluer.

En présentant un contre-projet à l'initiative « Rasa », le Conseil fédéral veut examiner une alternative à cette initiative. Le PLR rejette cette dernière et salue par conséquent la proposition du Conseil fédéral. Le PLR demande qu'il s'agisse d'un contre-projet « svelte ». Il doit avant tout aplanir les tensions entre la mise en œuvre de la volonté populaire de réduire l'immigration et le maintien des bilatérales. Le PLR prendra ce dernier point en compte dans le cadre de l'évaluation du projet du Conseil fédéral. La Suisse doit également disposer d'une plus grande marge de manœuvre afin d'arriver à un accord à long terme avec l'Union européenne en matière de politique migratoire.

Le scepticisme perdure

Le PLR reste, cependant, sceptique quant aux possibles variantes du contre-projet. Nous doutons que le contre-projet soit l'instrument approprié pour le développement des bilatérales ainsi que pour clarifier de façon générale la hiérarchie du droit entre les accords internationaux et le droit interne.

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