Prévoyance vieillesse : un troisième concept est sur la table

Proposition du PLR pour la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 »

Aujourd'hui les citoyens ont clairement voté non à l'initiative AVSplus. Les suisses ont ainsi refusé un trou financier massif tout comme une augmentation forfaitaire des rentes. Cela signifie que l'augmentation de 70 francs des rentes est également vouée à l'échec. Le PLR s'engage pour le maintien du niveau des rentes dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse. Les décisions de la commission du conseil national dans ce domaine ne sont cependant pas satisfaisantes et résultent de majorités aléatoires au sein de la commission. Le PLR reconnaît cette lacune de la réforme à ce stade et propose au plénum du conseil national un modèle alternatif, pour garantir le niveau des rentes tout en compensant la baisse du taux de conversion de 6,8 à 6,0.


La population a voulu aujourd'hui préserver la solidarité intergénérationnelle. Ceci est salué par le PLR comme preuve de maturité face au défi démographique. Pour les mêmes raisons qui ont conduit au refus d'AVS pus, l'augmentation forfaitaire de 70 francs des rentes AVS pour les nouveaux rentiers doit également être supprimée de la réforme des rentes « Prévoyance vieillesse 2020 », ceci afin de ne pas alourdir le déficit déjà prévu de l'AVS.
Le PLR a communiqué dès la fin du traitement de la réforme dans la commission du national, que la direction prise était la bonne, mais que le projet devait encore être perfectionné. C'est pourquoi il propose au plénum du conseil national de compléter les corrections de la baisse du taux de conversion minimum. Si ce modèle est approuvé par le conseil national, le Conseil des Etats aura ainsi la possibilité de choisir entre trois concepts différents, en pondérant les avantages et les désavantages de chacun.
Concrètement, les corrections apportées dans le 2ème pilier sont les suivantes :

  • Au lieu de quatre catégories de bonifications vieillesse (déductions salariales), il n'y en aurait plus que deux à l'avenir, 9% jusqu'à 45 ans et 13,5% au-delà de cet âge. Ceci simplifie la loi et renforce les chances des travailleurs âgés sur le marché du travail : un pas important pour favoriser l'emploi des professionnels expérimentés résidants en Suisse.
  • Suppression de la déduction de coordination : cela améliore nettement la situation de ceux qui travaillent à temps partiel, ce dont profitent particulièrement les femmes.

Ce modèle compense donc les effets de la diminution du taux de conversion et atteint le but de préserver le niveau actuel des rentes, ce qui est susceptible d'emporter la majorité au vote populaire. Pour l'avenir de nos rentes il est essentiel que les jeunes et les seniors puissent compter sur des rentes sûres. Les coûts de ce modèle de compensation sont considérables. Cependant ils sont globalement plus bas que ceux du projet du Conseil fédéral ou celui du Conseil aux Etats. Le PLR ouvre ainsi la voie à un compromis et espère que les autres partis ne s'obstinent pas avec des exigences excessives – par amour pour la Suisse.

Tableau : Aperçu des conséquences du modèle sur le niveau des rentes selon la tranche d'âge et le niveau de revenu (en allemand)

Tableau : Coûts des différents modèle (en allemand)

Proposition individuelle « troisième concept » (en allemand)

Contacts :

Isabelle Moret, conseillère nationale, 079 332 08 23
Ignazio Cassis, président du groupe parlementaire, 079 318 20 30
Bruno Pezzatti, conseiller national, 079 279 57 94
Regine Sauter, conseillère nationale, 079 667 75 03