Pour une place économique attractive, dans l'intérêt de la Suisse

Assurons la plus-value financière grâce au Projet fiscal 17

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message sur le Projet fiscal 17. L'imposition des entreprises finance d'importantes prestations pour la société et doit dès lors impérativement être assurée. Pour cela, un climat fiscal attractif est nécessaire. Étant donné que certaines règlementations fiscales suisses ne sont plus en accord avec les normes internationales, une réforme s'en trouve absolument indispensable. Le PLR s'investira pour un projet efficace, capable de convaincre une majorité, qui soit également dans l'intérêt des PME et qui respecte l'autonomie des cantons.

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L'interaction entre petites et grandes entreprises, mais aussi avec les entreprises internationales, représente non seulement un important facteur de réussite pour l'économie nationale suisse, mais garantit aussi la stabilité et la prospérité de la Suisse. Son bon fonctionnement est synonyme d'une Suisse florissante et permet de financer des prestations aux échelons communaux, cantonaux et fédéraux. L'attractivité fiscale de la Suisse est donc d'importance capitale. L'imposition des entreprises doit être réformée au travers du Projet fiscal 17, d'une part de manière à ce que l'attrait économique soit maintenu pour les entreprises de toutes tailles, d'autre part pour assurer les recettes fiscales au bénéfice de la population. Les autres pays ne restent pas inactifs et améliorent continuellement leur attractivité – comme l'ont fait dernièrement les États-Unis.
 
Pour un Projet fiscal 17 efficace et capable de rencontrer une majorité
Suite à l'échec de la RIEIII, un projet efficace doit rapidement être adopté, afin que l'attrait économique puisse être assuré. Pour le PLR, il est également essentiel que les intérêts des PME et que l'autonomie des cantons soient respectés. Nous saluons que les cantons aient accepté de communiquer rapidement leurs projets de mise en œuvre, permettant ainsi de remédier aux insécurités suscitées par les conséquences financières de la réforme – ce qui avait justement causé le rejet de la RIEIII. Des mesures sociales d'accompagnement relèvent en principe de la compétence des cantons. Le PLR refuse que les PME supportent les coûts engendrés par diverses exigences de la Gauche.
 
L'imposition des entreprises assure les prestations étatiques
Au cours des dernières années, les recettes générées par l'imposition sur le bénéfice ont augmenté de manière supérieure à la moyenne et ce, en dépit des prévisions alarmistes proférées par la Gauche. Avec leurs 5 milliards de francs annuels, elles contribuent désormais largement aux recettes fiscales. De telles évolutions positives sont également attendues avec un Projet fiscal 17 efficace. Nous saluons donc que le Conseil fédéral reproduise ces effets dynamiques de rendement du système fiscal au profit des prestations de l'État. Un postulat du groupe a d'ailleurs été déposé récemment à ce sujet 18.3088. La réforme de l'imposition des entreprises est une priorité absolue pour la Suisse et doit être rapidement mise en œuvre. Nous attendons donc des autres partis qu'ils aillent dans cette direction, dans l'intérêt de la Suisse, et qu'ils laissent de côté leurs projets incongrus et contre-productifs.