Le 1er janvier 2016, l'obligation de l'enregistrement de la durée de travail pour certains groupes de collaborateurs a été assouplie afin de tenir compte de la réalité actuelle d'un monde du travail moderne ayant des horaires de travail flexibles. Cependant, une dispense n'est seulement possible que lorsqu''il existe une convention collective de travail et que le collaborateur gagne au minimum 120'000 francs par année. Ce changement, réalisé par voie d'ordonnance, n'est pas valable pour toutes les branches et toutes les entreprises. La CER-N veut, en donnant suite aux deux initiatives parlementaires, améliorer la situation en la rendant plus libérale. Dans le cas de celle de la conseillère aux Etats Keller-Sutter, elle avait déjà été acceptée par la commission de l'économie du Conseil des Etats. Elle doit à présent être mise en œuvre au niveau parlementaire. Elle vise à dispenser plus aisément le personnel dirigeant et certains spécialistes de l'obligation d'enregistrer le temps de travail.
Soulager les start-ups
Une solution similaire doit également être proposée pour certains collaborateurs de start-ups. Les employés qui détiennent une participation dans une entreprise, qui par leur travail disposent d'une grande autonomie et qui peuvent définir seuls la majeure partie de leurs horaires de travail ne devraient également pas être obligés de procéder à un enregistrement de leurs horaires de travail. En effet, chaque année, près de 10'000 créations d'entreprise concernent des Start-ups. Ces dernières créent de nombreux emplois et apportent, avec leurs idées, une contribution précieuse au développement en Suisse. Afin que la création de l'innovation ne soit pas entravée, il est nécessaire que la loi sur le travail leur laisse une marge de manœuvre. C'est ce que demande précisément l'initiative parlementaire du conseiller national Marcel Dobler.
Supprimer d'autres barrières
L'initiative parlementaire du conseiller national Thierry Burkart va dans la même direction. Même si elle n'a pas été traitée dans la séance de la CER-N d'aujourd'hui, il convient de la citer. Elle demande, en effet, que la loi sur le travail soit adaptée afin que les besoins de ceux, qui accomplissent leur travail à la maison (Homeoffice), soient mieux considérés. L'objectif est que les collaborateurs disposent de plus de liberté dans la gestion de leur horaire de travail.
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