Quand PDC et UDC jouent avec le feu

Le Conseil des États évite une dangereuse interdiction des dividendes

Hier, de nombreux parlementaires PDC et de l'UDC ont joué avec le feu, en soutenant une requête socialiste populiste en faveur d’une interdiction – avec effet rétroactif, qui plus est ! – des dividendes en cas de RHT. Fort heureusement, le Conseil des États a, aujourd’hui, joué les pompiers en s’opposant à cette dangereuse motion de la CSSS. Une telle interdiction aurait pu provoquer de nombreux licenciements. En effet, un nombre important d’entreprises, qui luttent déjà pour leur survie, se seraient trouvées confrontées au choix de soit demander des RHT ou soit de licencier des employés. Nos caisses de pension auraient également été impactées.
 

Sans comprendre ce que sont les dividendes, ni quels en sont les bénéficiaires, la gauche en réclamait l’interdiction générale en cas de RHT. Jusqu’ici, rien de surprenant. Mais ce qui est inquiétant, c'est que nombre de parlementaires PDC et UDC l'ont suivie hier au Conseil national, mettant délibérément en danger de nombreux emplois. Un résultat désastreux, qui aurait obligé d'innombrables entreprises traditionnelles, qui luttent déjà pour leur survie, à renoncer au chômage partiel et à licencier des employés. La décision aurait également envoyé un signal catastrophique pour la place économique suisse. Son application aurait porté atteinte à des valeurs essentielles et bafoué le principe de sécurité juridique. Il existe déjà une interdiction de versement des dividendes, notamment pour toutes les entreprises qui ont contracté un crédit de transition – une démarche que soutient le PLR.

Qui bénéficie des dividendes ?
Le dividende représente la partie du bénéfice qu'une entreprise verse à ses propriétaires. Il est versé aux actionnaires l'année suivant la réalisation du bénéfice. Les dividendes constituent une importante source de revenus pour de nombreux (même petits) investisseurs. Et, surtout dans le contexte actuel de taux d'intérêt négatifs, ils garantissent une part importante du financement de la sécurité sociale, en particulier des caisses de pension et donc de leurs assurés. Les dividendes n'ont rien à voir avec le chômage partiel, cette interdiction est tout simplement populiste. Les RHT sont une prestation d'assurance et non une subvention de l'État. Tant les employeurs que les employés ont payé des primes pour cela pendant des années. Les indemnités en cas de chômage partiel poursuivent un seul objectif : préserver l'emploi et prévenir les licenciements massifs. Le chômage partiel n'est pas une faveur de l'État aux employeurs, mais une prestation profitant aux employés.

Miser sur la responsabilité des entreprises plutôt qu’imposer une interdiction générale
Il appartient au conseil d'administration de chaque entreprise de prendre une décision responsable en ces temps de crise : si le versement d'un dividende réduit trop les liquidités, il s'en abstiendra, à juste titre. Cela ne nécessite pas une interdiction générale – mais fait appel à la responsabilité des entreprises. De surcroît, les dividendes pour l'exercice 2020 seront, de toute façon, probablement très faibles, et dans de nombreux cas, il n'y en aura pas du tout en raison de la récession. C’est pour toutes ces raisons que le PLR a rejeté à l'unanimité l'interdiction de verser des dividendes dans le cadre de l'indemnisation du chômage partiel. Fort heureusement, le Conseil des États n’a pas cédé à cette revendication socialiste populiste et a enterré cette motion, comme souhaité par le PLR.

 
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Olivier Feller
Philippe Nantermod