Oui à la garde conjointe

Un pas important pour l’égalité des hommes et des femmes

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux et le PLR femmes saluent la décision prise aujourd’hui par le conseil national. Dé-sormais, la garde conjointe sera la norme appliquée, peu importe l’état civil des parents. Ce choix profite avant tout au bien-être de l’enfant. En même temps, elle permet de faire avancer l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la société.

Aujourd’hui, la solution d’une garde conjointe pour les parents non-mariés ou divorcés n’est possible qu’à deux conditions. Soit, ils présentent une demande commune ou soit, ils trouvent une entente concernant la prise en charge de l’enfant.

Avec la décision d’aujourd’hui, les parents auront désormais la responsabilité parentale commune, peu importe leur état civil. En cas de divorce, la garde conjointe devient la norme. Lorsque c’est nécessaire, le tribunal peut déroger à cette règle si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Les éléments qui justifieraient une garde exclusive sont par exemple, l’inexpérience, la maladie, l’infirmité, la violence, l’absence ou encore la négligence.

La garde conjointe signifie que les parents décident ensemble tout ce qui concerne l’enfant. Un parent peut décider seul des affaires quotidiennes ou urgentes lorsque l’enfant est sous son toit. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’alimentation, de vêtements ou de loisirs. Les décisions relatives à la scolarisation, à une prise en charge extra-familiale ou encore à un déménagement ne font pas parties de ces exceptions. La loi règlemente également la façon de procéder, lorsqu’un parent souhaite déménager seul ou avec son enfant. La décision doit être commune aux conditions suivantes : si le nouveau domicile est à l’étranger ou si le déménagement a un impact significatif sur l’autre parent concernant la garde conjointe.

La décision du conseil national permet d’adapter la législation aux besoins actuels de notre société. Les hommes et les femmes doivent et veulent disposer des mêmes droits et devoirs pour leurs enfants. Le PLR et le PLR femmes saluent cette étape au combien importante et si juste.

Contacts:

Gabi Huber, conseillère nationale, présidente du groupe parlementaire libéral-radical, 076 331 86 88

Carmen Walker Späh, députée, présidente PLR.Les Libéraux-Radicaux femmes, 079 575 67 66

Christa Markwalder,conseillère nationale, 079 222 52 80

Claudine Esseiva, secrétaire générale PLR. Les Libéraux-Radicaux femmes, esseiva(at)plr.ch, 078 801 99 99

Noé Blancpain, chef de communication PLR.Les Libéraux-Radicaux, 078 748 61 63