Non à la dangereuse initiative pour l'autodétermination

Le groupe libéral-radical demande à la Confédération d'élaborer une stratégie fiscale à long terme

La Suisse est un pays ouvert sur le monde. Le droit international sert l'Etat de droit, garantit les droits fondamentaux et promeut une économie internationale ouverte – autant de principes libéraux, sur lesquels la Suisse a bâti sa prospérité. L'initiative « pour l'autodétermination » irait à l'encontre de ces principes et ferait de la Suisse un partenaire peu fiable. Le groupe libéral-radical rejette dès lors l'initiative. Lors de sa séance du jour, le groupe parlementaire a discuté de la réforme des PC et a convenu d'un postulat, imposant au Conseil fédéral d'élaborer une stratégie fiscale à long terme.

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La Suisse est un Etat ouvert sur le monde. Le droit international sert l'Etat de droit, garantit les droits fondamentaux et promeut une économie internationale ouverte – autant de principes libéraux, sur lesquels la Suisse a bâti sa prospérité. L'initiative « pour l'autodétermination » irait à l'encontre de ces principes. La Suisse profite du droit international, car il nous protège de la politique de pouvoir et de l'arbitraire des grands Etats. L'initiative, qui n'est en fait rien d'autre qu'une double initiative de résiliation, ferait de la Suisse un partenaire peu fiable. Acceptée, l'initiative remettrait fondamentalement en question la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), mais aussi les accords bilatéraux avec l'UE. Le PLR exige que le droit international soit largement légitimé de manière démocratique, tout comme l'a été le droit national. Mais l'initiative ne s'y prête pas. Le groupe libéral-radical rejette ainsi l'initiative pour l'autodétermination.
 
Atténuer la forte augmentation des dépenses des PC
Les prestations complémentaire (PC) à l'AVS/AI sont incontestées et importantes sur le plan sociopolitique. Elles protègent les bénéficiaires de l'AVS/AI contre la pauvreté, leur garantissent des moyens de subsistance et s'orientent sur le besoin plutôt que de faire l'objet d'une redistribution par le principe de l'arrosoir. Mais l'actuelle et énorme augmentation des dépenses, telle que prévue, reste alarmante. Le système est pourvu de nombreuses fausses incitations. Il faut trouver une réforme permettant d'atténuer la forte augmentation des dépenses des prestations complémentaires de ces dernières années. La proposition du Conseil fédéral n'est certes pas aussi complète que souhaitée par le groupe parlementaire, mais va dans la bonne direction. Pour une adoption de la proposition par le Conseil national, la question de l'interdiction d'un versement de capital est essentielle. Le groupe parlementaire a décidé de s'opposer à ce projet, car il empêcherait l'utilisation responsable des fonds économisés.
 
La Confédération doit indiquer comment elle compte garantir et développer sa stratégie fiscale à long terme
Toutes les prestations étatiques, importantes pour la place économique et la qualité de vie, doivent faire en grande partie l'objet d'un financement via les recettes fiscales. S'il fallait se contenter des dires de la gauche, nous aurions très souvent l'impression que les moyens financiers tombent du ciel. Mais pour que la Confédération puisse prévoir ses recettes fiscales à long terme, la Suisse doit rester attractive sur le plan économique. Faute de quoi les entreprises et les contribuables risquent de déserter petit à petit la Suisse. Le groupe libéral-radical a établi aujourd'hui un postulat imposant au Conseil fédéral de faire part de sa stratégie fiscale à long terme. Le Conseil fédéral doit démontrer dans une stratégie globale comment les conditions-cadre fiscales de la Suisse peuvent être conçues à long terme, afin que la place économique suisse reste attractive. Des scénarios présentant les effets à court, moyen et long terme des différentes mesures doivent se calquer sur le développement des recettes fiscales de la Confédération. De plus, le Conseil fédéral doit également montrer quels effets socioéconomiques positifs peuvent également être produits par ces mesures, particulièrement pour les places de travail et les investissements.
 
LIEN Papier de position « Droit suisse et droit international : Plus forts ensemble » du 24 juin 2016.
 
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