Avec cette initiative, la gauche - et surtout le PS - qui, à certains moments de la crise du coronavirus, s'est présenté comme le sauveur du commerce et des indépendants, attaque les entreprises en Suisse sans aucune distinction. Plutôt que de leur faciliter la vie en réduisant la charge bureaucratique, comme cela serait possible, par exemple, avec la suppression des droits de douane sur les produits industriels. Elle envoie un signal négatif, car la grande majorité des entreprises suisses se comportent correctement et de manière responsable à l'étranger.
Des milliers de PME concernées
Entre-temps, les initiants se concentrent sur des cas isolés et font peser une suspicion générale sur l'ensemble de l'économie : contrairement à ce qu'ils prétendent, la disposition relative à la responsabilité s’applique non seulement aux entreprises actives sur le plan international mais aussi l’ensemble des entreprises suisses en particulier les PME, qui représentent 99,7 % du total des entreprises suisses.
« Par un dangereux effet de domino, l'initiative touche toutes les PME et met en danger l'emploi - et ce, en pleine crise du coronavirus ! » Petra Gössi
Avec l’initiative « entreprises responsables », la règle suivante s'applique : si, en cas de doute, une entreprise ne peut pas prouver qu'elle a intégralement surveillé ses partenaires commerciaux, elle est responsable des méfaits de l'autre partie sans qu'il y ait eu faute de sa part. L'initiative déclenche donc un effet domino : Les entreprises souscriront une assurance et transmettront leurs propres obligations de surveillance et risques de responsabilité à leurs partenaires commerciaux par le biais de contrats « back-to-back ». Le commerce et l'industrie sont donc menacés par un jeu juridique de rejet de responsabilité, une bureaucratie sans fin et des frais juridiques et d'assurance élevés.
De trop lourdes obligations pour les PME
Ce sont surtout les obligations de surveillance et de contrôle requises pour l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement qui sont extrêmement complexes et coûteuses. Cet effort supplémentaire est difficilement réalisable, surtout pour les PME, fait monter les prix et affaiblit leur position dans la concurrence internationale - surtout maintenant, alors que de nombreuses entreprises se battent pour survivre à la crise économique. Nous ne pouvons pas nous permettre des expériences aussi risquées pendant la période actuelle.
Le PLR s’oppose fermement à l’initiative « entreprises responsables », véritable tueuse de PME. Il se rallie plutôt au contre-projet du Conseil fédéral, qui reprend les préoccupations justifiées de l’initiative et se fonde sur des normes internationales strictes. Sans ajouter de clause de responsabilité supplémentaire, le contre-projet met en place une réglementation efficace, sans pour autant détruire des emplois.
PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.
