Le PLR salue le Non à l'initiative « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie »

Une taxe d'incitation CO2 optimisée, mais pas de nouveaux impôts

Le PLR.Les Libéraux-Radicaux s'engage pour une politique durable en matière d'énergie et de climat. Pour le PLR et la très grande majorité de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national, il est clair que l'initiative du parti Vert'libéral voulant le remplacement de la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie, bouleverserait profondément le système actuel et le budget fédéral. Par une initiative parlementaire, le PLR a présenté un concept pour une véritable taxe incitative sur le CO2. Elle encourage les actions respectueuses du climat, tant pour les entreprises que pour les particuliers.


L'application de l'initiative populaire des Vert'Libéraux aurait des conséquences drastiques : le prix du litre d'essence augmenterait au moins à 3 francs et les entreprises seraient mises en péril par un prix du KWh à 35 cts environs. Si elle était mise en place, la consommation d'énergie baisserait, mais cela aurait le même effet sur les recettes du budget fédéral. Nos systèmes d'assurances sociales (AVS/AI) et notre réseau de transports publics en subiraient ainsi les conséquences. Mais surtout les bas revenus seraient affectés de manière plus que proportionnelle, ce qui est anti-social.


Abolition par étape des subventions


Les propositions du PLR vont dans le sens du marché et de l'économie : la taxe sur le CO2 doit être optimisée, c'est-à-dire qu'il faut faire évoluer l'actuelle taxe vers une véritable taxe incitative. Un des points importants de l'évolution de la taxe CO2 est que, pour les entreprises comme les particuliers, elle s'accompagne d'une possibilité d'exonération lorsque des objectifs d'efficience énergétique sont atteints. En parallèle, par étape il faut que les systèmes de subventionnement, tels que la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et l'affectation partielle de l'actuelle taxe CO2, soient supprimés.


Initiative parlementaire du PLR


Le PLR a déposé durant la session d'été l'initiative parlementaire « Pour un approvisionnement en énergie respectueux du climat et de l'environnement » (14.436). La Confédération devrait être en mesure d'imposer une taxe sur le CO2 pour les combustibles, par contre les recettes ne doivent pas être affectées à un usage précis comme c'est le cas pour la taxe actuelle. Au contraire, ces revenus doivent être entièrement reversés à la population et à l'économie. Alors que le courant exporté de Suisse est quasiment neutre en CO2, 50% du courant importé est issu de productions riches en CO2 (charbon, gaz, pétrole). C'est pourquoi, le PLR veut une taxe CO2 sur cette électricité importée.


Pour une consommation efficace de l'énergie


La taxe incitative optimisée devrait être appliquée au plus tard en 2020. Avec un système incitatif, c'est un instrument orienté sur le marché et donc économiquement utile qui est créé. L'exonération de la taxe par conventions d'objectifs fonctionne déjà très bien pour de nombreuses entreprises. Le PLR veut une consommation efficace de l'énergie qui passe par des instruments du marché et non par de nouveaux impôts – par amour de la Suisse.

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