Le Conseil fédéral doit examiner la vignette électronique

Initié par le PLR, la commission des transports dépose un postulat

La commission des transports et de la télécommunication du Conseil national (CTT-N) a suivi l'impulsion du PLR.Les Libéraux-Radicaux et demande au Conseil fédéral d'étudier l'introduction d'une vignette autoroutière électronique.

La vignette autoroutière électronique simplifierait drastiquement le système actuel. Le contrôle ne s'effectuerait plus sur le véhicule mais en fonction des plaques d'immatriculation. Le Conseil fédéral doit évaluer si le système d'un tarif unique pour les véhicules (automobiles, remorques, motos, etc.) est toujours justifié. La protection des données doit biensûr être garantie.

De nombreux avantages à changer de système

Le contrôle à travers la plaque minéralogique dispose de nombreux avantages:


• La distribution et le contrôle de la vignette seraient grandement simplifiés. Cela profiterait aussi bien aux véhicules des suisses qu'à ceux des étrangers.


• Les difficultés que rencontrent les personnes qui ont des plaques interchangeables seraient résolues. Il n'y aurait plus besoin d'acheter une vignette par véhicule.


• La saisie du numéro de plaque d'immatriculation dans une base de données centralisées garantirait au détenteur de véhicule la possibilité d'emprunter les routes nationales soumises à la redevance avec l'ensemble des véhicules, munis du même numéro de plaque.

La vignette électronique permettrait de simplifier le système de taxation. Elle permettrait également de maîtriser les coûts et limiter les efforts – par amour de la Suisse.

Contacts:

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