Les autorités compétentes en matière de sécurité ont dans leur radar un grand nombre d'individus radicalisés qui représentent une forte menace terroriste. La police a besoin d’instruments de prévention pour traiter ces personnes potentiellement très dangereuses. Les mesures de police discutées aujourd'hui ont un effet préventif. Elles permettent aux forces de l’ordre d'imposer une obligation d’informer, une interdiction de quitter le pays, une interdiction de contact ou une interdiction de périmètre (qui restreint l’accès à certaines zones à des individus) aux personnes considérées comme très dangereuses. En dernier recours, l'assignation à résidence pour une période limitée peut également être appliquée.
Des mesures conformes aux obligations de la Suisse en matière de droits de l'homme
Ces mesures préventives sont clairement justifiées, car sans sécurité, il ne peut y avoir de liberté. Le terrorisme est une menace pour l'État de droit et pour nos libertés, qui doivent d’être protégés. Les mesures proposées sont juridiquement équilibrées et proportionnées. Elles sont conformes aux obligations de la Suisse en matière de droits de l'homme, comme l’a confirmé un rapport juridique. Des mesures similaires existent, aujourd'hui déjà, pour prévenir la violence domestique et le hooliganisme.
PLR.Les Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble.
