Contre-projet à l’initiative populaire pour un congé paternité

Un concept à trois éléments proposé par le groupe libéral-radical 

Les pères comme les mères souhaitent être présents pour leur famille, tout en menant une carrière professionnelle. Ce souhait pose de nouveaux défis aux modèles actuels de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, et se reflète nettement dans l’initiative pour un congé paternité. A sa séance du jour, le groupe libéral-radical s’est arrêté sur un concept qu’il a lui-même élaboré pour un possible contre-projet à l’initiative. Un rejet catégorique de l’initiative, tel que demandé par le Conseil fédéral, ne représente pas une solution satisfaisante pour le groupe. Le concept se compose de trois éléments liés les uns aux autres : 16 semaines de congé parental payées, une augmentation à 25'000.- des déductions de frais de garde d’enfant par un tiers et la suppression du financement incitatif pour les crèches. 
 

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Le Conseil fédéral a dernièrement dit Non à l’initiative populaire pour un congé paternité raisonnable et a proposé de rejeter l’initiative sans lui adresser de contre-projet. Le groupe libéral-radical s’oppose également à cette initiative : elle va trop loin et est incompatible avec nos principes libéraux. Souhaitant toutefois répondre à la préoccupation exprimée par les initiants, le groupe a décidé d’y proposer son concept de contre-projet indirect qui permettra de mieux répondre aux besoins des familles, sans pour autant peser sur les finances publiques. Le concept est basé sur une conception libérale de la famille, dans laquelle les deux parents contribuent au bien-être de l’enfant. Le PLR propose ici un paquet lié, où les trois éléments qui le composent doivent être remplis. 

Plus qu’un simple prolongement du congé paternité  

Il ne suffit pas de prolonger simplement le congé paternité pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée : 

  • Le premier élément du concept propose un congé parental de 16 semaines, au lieu des 14 semaines de congé maternité actuelles. Des 16 semaines accordées aux parents, huit semaines sont d’office attribuées aux mères et les huit semaines restantes peuvent être réparties de manière flexible et d’un commun accord entre les deux parents (en cas de désaccord, 14 semaines seront attribuées à la mère et deux au père). Cette souplesse dans la répartition des semaines permet d’en finir avec les modèles traditionnels et de renforcer une conception libérale de la famille. 
  • Le second élément consiste en l’augmentation réclamée depuis longtemps des déductions fiscales par l’impôt fédéral direct pour les frais de garde d’enfant par des tiers. Le montant maximal pouvant actuellement être déduit s’élève à 10'100 francs par année et par enfant et ne suffit pas à couvrir les coûts effectifs. Une telle situation crée des incitations négatives pour la personne réalisant le second salaire – et consolide davantage les vieux clichés. Début mai 2018, le Conseil fédéral a enfin répondu à une demande longtemps formulée par le PLR en élevant à 25'000 francs les déductions fiscales pour les frais de garde d’enfant par un tiers. Le PLR s’emploiera avec force au Parlement pour que cet allégement fiscal soit enfin accordé aux familles. 
  • Le troisième élément se concentre sur la levée du financement incitatif pour les garderies, après 16 ans d’existence. Il est en effet plus judicieux de réduire la charge fiscale pesant sur les familles plutôt que de continuer à subventionner les garderies par l’intermédiaire de la collectivité. Le Conseil national décidera de la poursuite de ce concept le 12 juin prochain.

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