à ce que les autorités cantonales chargées de l'exécution et les tribunaux agissent de manière uniforme. 3. l'application de l'expulsion s'inspire davantage du modèle de l'UE, qui permet,…

Voir le résultat

incombe désormais à la gauche populiste de proposer de nouvelles solutions. Le OUI au financement uniforme est une lueur d'espoir.

Voir le résultat

santé est à bout de souffle et il est urgent de réformer le secteur de la santé. Le financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières (EFAS) permet de corriger l'une des erreurs…

Voir le résultat

prime et à chaque facture de médecin : notre système de santé est trop cher. Avec le financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières, les séjours hospitaliers inutiles sont…

Voir le résultat

et équitable des compétences des apprenants, permettant de comparer les performances de manière uniforme à travers différentes régions et institutions. Leur suppression pourrait introduire des…

Voir le résultat

liberté de choix et pouvoir économiser jusqu'à 25% de leur prime. De même, le soutien du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (EFAS), qui sera probablement soumis…

Voir le résultat

revenu disponible la charge des primes d’assurance-maladie, imposer aux cantons un subventionnement uniforme et contraindre la Confédération à assumer les deux tiers du subventionnement…

Voir le résultat

charge les tâches qui excèdent les capacités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme à l'échelle nationale, comme le démontre l'exemple du Service national de signalement du…

Voir le résultat

plus grandes réformes du système de santé de la dernière décennie. L'introduction du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires, baptisé Efas, éliminera les incitations…

Voir le résultat

dispositions pénales applicables à l'offrant et à la so- ciété cible ne sont pas réglées de manière uniforme dans le droit des OPA en vigueur. Ainsi, les organes de la société visée peuvent…

Voir le résultat