outre, le paquet de mesures ne repose pas sur de nouvelles taxes, mais sur une extension de la taxe incitative sur les combustibles par une taxe incitative sur les billets d'avion et l'aviation…

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politique de transfert du trafic de transit ainsi que la sécurité nationale d’approvisionnement, les raccordements au réseau de l'UE doivent être développés et adaptés à nos capacités. C’est…

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montant des taxes respectives devrait être réduit en conséquence. La qualité des infrastructures doit également être améliorée (réseau téléphonique, réseau électrique, approvisionnement en eau,…

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l’Assemblée des délégués : - Loi Covid-19 : 310 oui ; 55 non ; 13 abstentions - Initiative « Pour une eau potable propre et une alimentation saine - Pas de subventions pour l'utilisation de…

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l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette demande, car il n’est pas logique de taxer…

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en juin 2023. 2 La taxe au tonnage sort indemne du port – mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage…

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utilisé contre la population civile et si le pays n’est pas en guerre. Cette dernière règle tombant à l’eau si le pays fait usage de son droit à l'autodé- fense en vertu du droit international…

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Déclaration d’impôts facile à remplir (Swiss Easy Tax) : simplification massive du système fiscal. › Introduction de l'imposition fiscale individuelle. › La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)…

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ce qui s’est passé pour la valeur locative, introduite en 1934 par le droit d’urgence en tant que taxe fédérale de crise. Il en va de même pour l’impôt fédéral direct, qui était à l’origine un…

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