Parlement en situation de crise. Cela concerne notamment la réunion des commissions, les organes de prestations parlementaires, la réunion des conseils, l’utilisation des instruments…

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exigeante et a nécessité des clarifications approfondies sous forme de rapports et d’études. Après 12 réunions de la commission de la santé du Conseil des États sur deux ans et demi, une…

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lieu lors d'une réunion physique, virtuelle ou par voie de circulation (écrite ou électronique). 3 Le choix de la forme est de la responsabilité de l'organe qui convoque la réunion. Une ADD…

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Gerhard Karner s'accordent sur un plan d'action commun contre la migration irrégulière. Première réunion du groupe chargé d’évaluer le statut S en juillet 2022. La Suisse est capable de faire…

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attributions du gouvernement en temps de crise. Le Conseil national a clarifié les règles pour les réunions des commissions et des Chambres (délais, mode de convocation, droit de se réunir,…

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particulièrement marquants. De leur côté, les Norvégiens ont organisé pour la première fois des réunions en ligne et en Roumanie, on mise de plus en plus sur une campagne électorale via…

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Libéraux-Radicaux. Avancer ensemble. Le PLR présente un plan d'action reposant sur 3 piliers Lors de sa réunion extraordinaire, le groupe parlementaire libéral-radical a une nouvelle fois…

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de compter les enfants dans la limite des rassemblements privés à l’intérieur : l'interdiction de réunion privée à l’intérieur de plus de 5 personnes est une restriction massive de la vie privée…

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t affectées tels que la liberté religieuse, le droit au respect de la vie privée, la liberté de réunion ou d’expression. Si la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, à juste titre,…

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