estime qu’il n’y a pas lieu d’interdire à autrui un vêtement même ostentatoire. Ce d’autant qu’on n’interdit pas de tels signes ostentatoires (barbe, chevelure, couvre-chef,…) aux hommes qui…

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mené. Même si le fait de contraindre quelqu’un à porter le voile intégral est, aujourd'hui déjà, interdit et que le contre-projet aurait été plus efficace contre la dissimulation du visage, la…

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autorités et les contrôles sont constants et stricts. Si, par exemple, un produit phytosanitaire est interdit dans l'UE parce qu'il a été évalué comme dangereux pour la santé, cela a des…

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étape du processus ait nécessité une expérimentation animale ou humaine pour que le produit soit interdit, que ce soit ou non pour le bien de l’homme. L’initiative considère l’animal comme…

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tiennent suffisamment compte des préoccupations des initiants. De plus, l'élevage intensif est déjà interdit aujourd'hui et la Suisse a la réglementation la plus stricte au monde en matière…

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Passé ce délai, des prescriptions continueraient toutefois à s'appliquer. Ainsi, réexporter serait interdit si le pays de destination viole les droits de l'homme ou s'il existe un risque…

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s’appliqueront à l’avenir à tous les intermédiaires d’assurance maladie. Entre autres, il leur est interdit de faire ce que l'on appelle du démarchage à froid. Les Chambres se sont mises…

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sécurité aux entreprises dans leur planification. › Art. 5, alinéa 2 : il est écrit « Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans au service de clients dans les hôtels,…

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au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhé- nane et intérieure. Il sera interdit aux bateaux rhénans de rejeter des polluants gazeux dans le Rhin ; - par 131 voix…

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de discrimination sont traités de manière ponctuelle, comme le montre la loi sur l'égalité, qui interdit les discriminations directes et indirectes entre femmes et hommes, imposant des…

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