marié souhaite louer un nouvel appartement et a besoin, par conséquent d'un extrait du registre des poursuites. Ces extraits doivent être commandés individuellement et ils sont envoyés dans deux…
d’exclure du champ
de la loi le partage d’extraits journalistiques par les utilisateurs eux-mêmes des plateformes
en ligne (si un utilisateur de Facebook partage un extrait d’article sur le…