cassation. Renouvellement intégral 2024-2027 L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a nommé M. Dieter Eglin (UDC, d) juge sup- pléant au Tribunal militaire de cassation. M. Eglin succède au…

Voir le résultat

modèle. Le 5 juillet 1847, le président de la Diète fédérale et de la Confédération, le bernois Ulrich Ochsenbein, prononce son discours à l'ouverture de la Diète ordinaire de l'année 1847. Ce…

Voir le résultat

lors de la guerre du Sonderbund, Bussard est élu par les libéraux radicaux comme premier député à la Diète fédérale et peu après comme membre de la Commission fédérale de révision, où il…

Voir le résultat