et les services d'aide et de soins à domicile. Conséquence : les opérations sont reportées et les délais d'attente s'allongent. Les secteurs de la construction, des transports, de la…

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caux aura lieu le lendemain, lors de l' Assemblée des délégués du 18 octobre 2025 . A l’issue du délai imparti, la commission de sélection a reçu une candidature du conseiller aux Etats…

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de l’UDC nous enferme et isole la Suisse de l’Europe : nous devons la refuser clairement et sans délai. Dans la situation mondiale actuelle, nous avons besoin de plus de coopération et de…

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acquis, de sorte que ni les privilèges ni le plafond ne changent ; La réforme doit se faire avec un délai de transition suffisamment long pour permettre de combler d’éventuelles lacunes de…

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conception pratique et équitable du droit des contrats de construction. Grâce à l'allongement du délai de réclamation et à l'introduction d'un droit impératif de rectification, les droits des…

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commercial jusqu'ici loué, afin qu'elles puissent effectivement utiliser elles-mêmes leur bien dans un délai raisonnable. Pourquoi cette modification est importante ? Les incertitudes concernant…

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incitations à rester en Suisse soient supprimées. Cela comprend une décision d’expulsion avec un délai de départ et le régime de l'aide d'urgence. La priorité doit être donnée au renvoi dans le…

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logement ou les PME qui acquièrent un local pour leur développement doivent pouvoir en disposer dans un délai raisonnable. Le droit du bail, devenu trop complexe, génère aujourd’hui pénuries et…

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Envoyez-nous votre prise de position sous forme électronique (WORD et PDF). • Prenez connaissance du délai de la procédure de consultation (24.07.2024) Nous vous remercions de votre…

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