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Communiqués 74 Blog 40 Fichiers 36 Pages 24 Consultations 5
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Communiqués 74 Blog 40 Fichiers 36 Pages 24 Consultations 5
Consultations 17/10/2024

18.455 n Iv. pa. Grossen Jürg. Accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

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Consultations 14/02/2022

Présentation des comptes de compenswiss (IPSAS)

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 16/03/2022

l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024

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Blog 04/02/2022

Le marc de café de gauche

substance. Comparaison n'est pas raison. Ce n'est pas parce que l'on verse de l'argent d'un compte bancaire sur un compte d'entreprise pour une augmentation du capital-actions que cela a créé en…

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Confirmation

engagement Vous recevrez prochainement un e-mail de confirmation. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur votre engagement pour la cause libérale. Nous transmettons directement votre…

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Communiqués 26/05/2021

Le PLR regrette la fin des négociations sur l’accord-cadre

notre pays. De son côté, l’Union européenne, par idéologie, n’a pas réussi à tenir compte des intérêts de la Suisse. Compte tenu de l'importance des relations bilatérales, il incombe désormais à…

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S'engager

s dès maintenant et engageons-nous ensemble pour celles et ceux qui se lèvent tôt ! Chaque franc compte. D'avance un grand merci pour votre précieux soutien. Grâce à vous, nous pouvons gagner !…

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Communiqués 26/09/2022

Mécanisme de sauvetage Axpo : des réponses sont requises

d'urgence et mettre à la disposition d'Axpo Holding SA une ligne de crédit de 4 milliards de francs. Compte tenu du fait que l'entreprise est détenue à 100% par plusieurs cantons, il est…

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