dans ce domaine. Toutefois, le résultat serré montre qu'il y a encore un besoin considérable de clarification en ce qui concerne les dispositions de durabilité dans ces accords, et s’agissant de…

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fédéral devra faire le point et prendre une décision claire. Si le Conseil fédéral conclut que les clarifications sont positives, il adoptera un message à l'attention des Chambres fédérales. Le…

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proportionnalité. L’article 1a de la loi COVID n’y change rien, au contraire : il concrétise et clarifie davantage ce principe. Le Conseil fédéral n’est explicitement pas seulement autorisé à…

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Pour que la sécurité de l'approvisionnement en électricité de la Suisse soit garantie à l'avenir, il est nécessaire d'augmenter la production d'électricité nationale. C'est d'autant plus…

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Notre motion, adoptée par le Conseil national lors de la session d'automne 2021, demandait une clarification complète des processus et des responsabilités dans la gestion des entreprises proches…

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outre disposer d'un point de contact central, via un guichet unique, pour pouvoir procéder à des clarifications. Dans le cas d'un traitement plus efficace, le montant des taxes respectives…

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dispositions légales correspondantes s’est avérée être une tâche exigeante et a nécessité des clarifications approfondies sous forme de rapports et d’études. Après 12 réunions de la commission…

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et les PME par une augmentation des cotisations salariales / de la TVA. Au lieu de cela, une clarification des chiffres puis réforme de l'AVS à partir de 2026, abordée avec le calme nécessaire…

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supplémentaire pour la classe moyenne et les PME par une augmentation de la TVA. Au lieu de cela, une clarification des chiffres puis réforme de l'AVS à partir de 2026, abordée avec le calme…

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Nous saluons les efforts d'harmonisation des termes avec les lois pertinentes, notamment la clarification des définitions de « militaire de carrière » et « militaire contractuel », ainsi que…

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