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Type de contenu

Communiqués 77 Fichiers 27 Blog 24 Pages 23 Consultations 4
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Type de contenu

Communiqués 77 Fichiers 27 Blog 24 Pages 23 Consultations 4
Consultations 04/07/2024

Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

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Fichiers - pdf

Vorstoss_Too_big_to_fail_und_Bankrun_f.pdf

@PLR_Suisse Page 1 / 1 Examiner et adapter la réglementation « too big to fail » à la situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil…

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Communiqués 07/12/2022

Elisabeth Baume-Schneider et Albert Rösti élus au Conseil fédéral

remercie pour leur grand engagement en faveur de notre pays. Majorité latine pour une courte durée Avec l’élection de la conseillère aux États Elisabeth Baume-Schneider, le Conseil fédéral sera…

a:3:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:7:"Thierry";i:2;s:10:"Jon Albert";}a:3:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:7:"Burkart";i:2;s:6:"Fanzun";}

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Blog 11/11/2024

Révision du droit du bail

du droit du bail dans le code des obligations. L’un des projets concerne la sous-location, l’autre l’usage personnel de la propriété, mais tous deux ne concernent qu’une petite partie des baux à…

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Blog 04/09/2023

Pour des primes plus basses : La solution du PLR plébiscitée par les experts

prise Le PLR s'engagera avec force en faveur de l'assurance budget. Nous obtiendrons des primes plus basses grâce à une plus grande liberté de choix et à des modèles d'assurance innovants. Nous…

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Consultations 01/12/2021

Mise en œuvre de quatre initiatives parlementaires traitant du droit du bail

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Consultations 15/04/2024

CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier

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Consultations 21/01/2022

Modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension

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Blog 20/07/2023

Baisser enfin les impôts des personnes physiques

n régulière des revenus. Cette évolution est indésirable et doit être corrigée. Enfin, le système EasySwissTax (Motion du groupe parlementaire libéral-radical 14.4024 ) vise à introduire en…

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Communiqués 14/11/2025

Baisse des taxes douanières : l’heure n’est pas à l’euphorie

se déroulent dans le respect de l'État de droit et selon les règles prescrites. En tant que petit pays ouvert sur le monde, la Suisse dépend de marchés ouverts et de relations internationales…

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