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démission Anciens membres : 1 an après la démission (suivi) Conservation légale : Données relatives aux dons : 10 ans (art. 958f CO) Comptabilité : 10 ans Documents fiscaux : 10 ans Statistische…
d'amortissement des investissements autorisés par la législation fiscale doit être réduite (à trois ans) pour une période limitée. Imposition de redevances fondées sur le principe du…
