Service public, Radigal) ainsi que du Comité directeur du parti. La CPP se réunit environ six fois par an et est dirigée par le président du PLR Suisse. La tâche principale de la CPP est le…
démission Anciens membres : 1 an après la démission (suivi) Conservation légale : Données relatives aux dons : 10 ans (art. 958f CO) Comptabilité : 10 ans Documents fiscaux : 10 ans Statistische…
d'amortissement des investissements autorisés par la législation fiscale doit être réduite (à trois ans) pour une période limitée. Imposition de redevances fondées sur le principe du…