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Communiqués 354 Consultations 282 Pages 131 Blog 127 Fichiers 78 Événements 15
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Communiqués 354 Consultations 282 Pages 131 Blog 127 Fichiers 78 Événements 15
Blog 05/05/2021

Sauvons des vies grâce au consentement présumé

En Suisse, aucun organe, tissu ou cellule ne peut être prélevé sur une personne décédée sans son consentement préalable explicite. Autrement dit, le défunt doit avoir exprimé son accord de son…

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Blog 12/03/2021

« Je veux maintenir le niveau actuel de l’AVS – mais une extension des prestations n’est pas une option ! »

Vous avez été en première ligne de la Commission du Conseil des États qui a travaillé sur le projet actuel de révision de l'AVS et vous défendez l'urgence de la réforme dans le débat. Pourquoi…

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Consultations 16/08/2021

Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires

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Consultations 17/08/2021

Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)

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Consultations 17/08/2021

Rapport sur la politique de la sécurité 2021

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Consultations 17/08/2021

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)

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Consultations 17/08/2021

Mise en place d’un frein à la réglementation

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Consultations 17/08/2021

Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

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Consultations 11/08/2021

Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

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