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Communiqués 357 Consultations 283 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
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Communiqués 357 Consultations 283 Pages 132 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
Consultations 01/12/2021

Mise en œuvre de quatre initiatives parlementaires traitant du droit du bail

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Consultations 29/11/2021

Modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

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Blog 10/11/2021

Un morceau de liberté grâce au certificat

Je n’aime pas me souvenir concrètement du printemps 2020 : en phase avec l’augmentation du nombre de cas de COVID dans le monde, des mesures de protection très restrictives ont dû être imposées…

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Blog 09/11/2021

Contre la technocratie, le hasard et la boîte noire

Aujourd’hui, les juges fédéraux jouissent d’une légitimité démocratique de par leur élection par le Parlement. L’initiative sur la justice veut remplacer cette tradition suisse éprouvée par une…

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Transports de voyageurs

Le réseau de transport de voyageurs constitue l'une des principales composantes de notre infrastructure. La mobilité croissante reflète notre prospérité, elle ne doit pas être combattue. Le…

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Logistique

La logistique et le transport de marchandises sont un maillon essentiel de notre infrastructure. L'utilisation de la route et du rail doit être coordonnée de manière optimale. Le principe d'une…

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Nouvelle version de la loi sur le CO2

Le PLR prend ses responsabilités en matière de politique climatique et a élaboré un concept libéral pour la nouvelle version de la loi sur le CO 2 ( communiqué de presse ). Le concept se base…

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Consultations 12/10/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Consultations 12/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

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