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Communiqués 38 Blog 16 Fichiers 16 Pages 13
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Communiqués 38 Blog 16 Fichiers 16 Pages 13
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20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

loi découle d'une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette de- mande, car cela n'a aucun sens de taxer entièrement les cigarettes et pas du tout les cigarettes électroniques. Ce n'est qu'au…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

, les partis de gauche ont essayé de réduire ou de supprimer différents éléments (par exemple la taxe sur les munitions pour les clubs de tir). Mais à chaque fois, ils se sont heurtés à un…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d'assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

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