eux-mêmes des contenus pour d’autres utilisateurs. Il est précisé dans le rapport explicatif que « les services de messagerie fermés tels que WhatsApp ou Threema ne sont pas considérés comme…

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10.4. au 12.7. 2024) Avis de Nom / entreprise / organisation / service : PLR Suisse Sigle entreprise / organisation / service : Adresse, lieu : Neuengasse 19 3011 Berne …

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n au profit des entreprises (introduire notamment rapidement l’e-ID comme base, développer les services d’e-gouvernement). PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20…

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continuent d'être disponibles dans notre pays et que le secteur privé puisse offrir d'excellents services à la population. Les développements récents vont dans la mauvaise direction. Les…

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montant versé à l’entreprise, bien que cette dernière ne se soit pas rendue au bureau de poste. Le service de recouvrement doit enregistrer le montant restant comme une perte et traite le…

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durables pour tous les problèmes du service public de la poste. Dans un premier temps, il convient de définir la mission de service public de la Poste. Les services postaux, le trafic des…

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› Art. 5, alinéa 2 : il est écrit « Il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans au service de clients dans les hôtels, restaurants et café ». Cet article et respectivement cette…

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complet bilatérales III, comprenant notamment un accord sur le marché de l’électricité, sur les services financiers et sur la santé. Politique économique extérieure › Réduire les risques de…

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qui nécessitent une réglementation uniforme à l'échelle nationale, comme le démontre l'exemple du Service national de signalement du sport. La législation actuelle offre, à notre sens, la…

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solide, y compris un état-major fédéral de crise, au lieu d'un va-et-vient entre les différents services fédéraux d'une part et la Confédération et les cantons d'autre part. La surveillance des…

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