sortants, l’Assemblée fédérale a démontré son attachement à la stabilité des institutions et aux règles en vigueur, à savoir que les trois partis les plus forts ont le droit à deux sièges au…

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l'intégration et, par conséquent, l'ex- tension de la pratique des cas de rigueur, permettront de régler le séjour des victimes en Suisse dans les cas décrits ci-dessus. Le Conseil national,…

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horizontales, comme c'est le cas pour les accords de libre-échange plus avancés, mais plutôt avec des règles claires par accord, avec des exceptions avantageuses pour la Suisse. Cela doit…

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ordinateurs portables et les téléphones mobiles en encourageant leur réparabilité. Les nouvelles règles concernant les taxes de recyclage anticipées pour le commerce en ligne transfrontalier…

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explicitement ce que recouvre la notion de «Rollkur». Il serait pertinent d'incorporer cette règle au sein de la section h. h. obliger l’équidé à maintenir son encolure en hyperflexion…

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téléphones mobiles en encourageant les gens à réparer ces objets au lieu de les jeter. Les nouvelles règles concernant les taxes anticipées de recyclage pour le commerce en ligne…

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Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la…

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ou deux supplémentaires dans les villes suisses. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Les règlements de construction et de zone dans les villes suisses doivent être adaptés de manière à…

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/plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 2 mieux ciblées, en particulier les nouvelles règles visant à éradiquer la Diarrhée Virale Bovine (BVD) et à gérer d'autres maladies…

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