en faveur d’un compromis. En supprimant la politique d’encouragement précoce, les conventions-programmes avec les cantons et en renonçant à un système d’incitation compliqué, le projet aurait…

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de rentes devront être versées rétroactivement. Une tâche administrative herculéenne est ainsi programmée. 9 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Autorité de surveillance du Ministère…

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sur la qualité (art. 58 et 59 LAMal), la Commission fédérale de la qualité a certes lancé des programmes de développement de la qualité, mais aucun d'entre eux ne vise la transpa- rence…

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les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, qui prolonge jusqu’à fin 2024 le programme d’impulsion pour la création de places de crèche ; › Par 193 voix contre 0 et 0…

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Bundesrat die Voraussetzungen einer Schweizer Teilnahme? Für welche Personengruppe käme ein solches Programm am ehesten in Frage? Sind europäische Projekte für den Bundesrat prioritär zu…

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