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27.11.2023 au 15.03.2024) Avis de Nom / entreprise / organisation / service : PLR. Les Libéraux-Radicaux Sigle entreprise / organisation / service : PLR Adresse, lieu : Neuengasse 20,…

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de mettre en œuvre la numérisation dans ce domaine. Il s’agit en outre de la loi-cadre pour l’organisation de la douane après la fusion de la douane et du corps des gardes-frontière. Les…

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un approvisionnement efficace et réactif de la Suisse. La proposition selon laquelle les organisations de stockage obligatoire ne pourraient pas se voir déléguer de tâches publiques si…

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de parvenir à un équilibre entre les besoins individuels d'accommodement et la capacité des organisations à les fournir, sans imposer de contraintes financières disproportionnées aux…

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Expédition électronique : kpr-rm@fedpol.admin.ch Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées: ouverture de la procédure de consultation Madame, Monsieur, …

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servir de base pour les choix en matière de politique éducative. Celui qui peut participer à l’organisation prend plus facilement des responsabilités et est globalement plus satisfait. Cela…

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d'électricité afin de garantir la sécurité d'approvisionnement à court terme. Le PLR demande aux organisations environnementales de respecter cette décision et de s'abstenir de faire opposition…

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servir de base pour les choix en matière de politique éducative. Celui qui peut participer à l’organisation prend plus facilement des responsabilités et est globalement plus satisfait. Cela…

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