cas de nouvelle vague de pandémie. La loi est une mesure préventive avec une date d’expiration. L’objectif est de protéger au maximum les personnes à risque et de préparer le système de santé…

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n pour l’assainissement généralisé des chauffages. Des objectifs intermédiaires sont nécessaires, sans quoi la réalisation de l’objectif global du zéro net serait illusoire. La trajectoire…

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dans les nouvelles technologies. La sensibilisation se faisant dès la formation. › Énergie : l'objectif premier est la sécurité de l'approvisionnement ; l'utilisation économe et efficace…

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petits-enfants puissent continuer à bénéficier des mêmes prestations que les générations actuelles. Objectifs › Mettre en place un système de retraite flexible : les systèmes rigides…

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des puissances européennes. Au motif que les cantons sont déjà une réalité et qui "ailleurs est un objectif" qui se compose du principe éternel et unique de la souveraineté populaire et de…

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manquements. 2 Justification Conformément à l'art. 4 de la LFINMA, la FINMA a notamment pour objectif de protéger le bon fonctionnement des marchés financiers et de renforcer ainsi la…

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actif du PLR et conformément au principe « pas de liberté sans sécurité ». 3. Perspective et objectifs Dans l'ensemble, le PLR a pu créer de bonnes conditions pour que la deuxième…

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glaciers. La loi spécialement créée sur les objectifs en matière de protection du climat, l’innovation et le renforcement de la sécurité énergétique fixe des objectifs d’étape contraignants…

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la taxe au tonnage et ne peut donc pas choisir chaque année le régime fiscal le plus rentable. L’objectif doit toutefois être d’obtenir en moyenne une charge fiscale raisonnable à long terme …

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sur la mise en œuvre des 15 projets hydroélectriques prioritaires définis par la table ronde. L’objectif est d’augmenter la sécurité d’approvisionnement en hiver. › Pour que les projets…

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