des mesures équilibrées du côté des cotisations et des prestations. La durabilité sociale passe notamment par un développement économique durable. 3 Nos revendications › Augmentation de…

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contre-projet reprend les objectifs des initiants, mais renonce aux parties extrêmes de l’initiative. Notamment, la LCI renonce à inscrire l’interdiction des combustibles et carburants…

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droit de regard sur l’imposition à l’échelle nationale et sur le montant du chiffre d’affaires. A noter que selon les règles de l’OCDE, la charge fiscale de 15% doit être atteinte au niveau du…

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Ils demandaient que le Conseil fédéral s'attaque au défi de la pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux postulats ont été acceptés lors de la session de…

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nale : la protection du climat ne s'arrête pas aux frontières, la coopération internationale, notamment les échanges avec l'UE, sont encouragés. L'interconnexion internationale reste centrale…

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démocratique et libérale très dangereux. Il va sans dire que ce modèle fait des envieux à l’étranger et notamment en Allemagne. Le discours marquant d'Ochsenbein Les Etats fédéraux…

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es de leurs manquements. 2 Justification Conformément à l'art. 4 de la LFINMA, la FINMA a notamment pour objectif de protéger le bon fonctionnement des marchés financiers et de renforcer…

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ces établissements ? Il convient d'examiner les possibilités de responsabilité personnelle et notamment les obligations de remboursement des rémunérations fixes et variables déjà versées. 2…

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PostFinance sur le marché des crédits et des hypothèques aurait créé de nouveaux problèmes. Il faut notamment se demander si une entrée sur le marché du crédit et des hypothèques – un marché…

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imposition plus élevée des grandes entreprises, elle a estimé que le projet était injuste et s’est notamment opposée à la clé de répartition des recettes de l’impôt complémentaire entre la…

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