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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 81 - 90 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Blog 13/03/2024

Oui au DEP - mais pas de cette manière

La révision totale de la loi sur le DEP sera prochainement adoptée par le Conseil fédéral. Dans ce cadre, il est nécessaire de se concentrer dès à présent sur une meilleure loi en intégrant par…

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

responsable, nous sommes préoccupés par l'augmentation continue de la bureaucratie que ce projet de loi semble introduire. La Suisse jouit déjà d'une réputation d'avoir l'une des…

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Consultations 04/03/2024

Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Loi_sur_l_Armee_PLR_fr.pdf

sports DDPS 3003-Bern Berne, 4 mars 2024 / DR VL/ Loi sur l’Armée Expédition électronique : hans.wipfli@vtg .admin.ch Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de…

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi sur la poste (LPO)

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Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

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Communiqués 29/02/2024

L'idée du PLR prolonge la durée de vie des produits et facilite leur réutilisation

le PLR. Le PLR a ainsi largement contribué à ce que la loi passe sans problème le cap des deux Chambres. En outre, le PLR se réjouit que cette loi permette à l'économie suisse de faire un pas de…

a:2:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:6:"Simone";}a:2:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:13:"de Montmollin";}

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Blog 16/02/2024

Contre une augmentation irresponsable de l’AVS

revenus de se constituer un avoir dans le deuxième pilier. Le Parlement a adopté une modification de la loi dans ce sens, nous voterons également sur ce point cette année. Il s'agira alors de…

a:1:{i:0;s:6:"Regine";}a:1:{i:0;s:6:"Sauter";}

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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