• Shop
  • Contact
  • Médias
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager
PLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Accueil
  • Actualités
    • Imposition individuelle
    • Communiqués de presse
    • Consultations
    • Blog
    • Journaux
    • Calendrier et manifestations
    • Offres d'emploi
  • Parti
    • Portrait & Vision
    • Organes
      • Assemblée des délégués
      • Conférence des présidents de partis (CPP)
      • Comité directeur
      • Présidence du groupe parlementaire
      • Groupe parlementaire
      • Secrétariat général
    • Partis cantonaux
    • Groupements
      • Femmes PLR
      • Jeunes libéraux-radicaux
      • PLR International
      • PLR Service Public
      • Radigal
      • PLR Urbain
    • Boîte aux lettres contre la bureaucratie
  • Personnes
    • Conseillers fédéraux
    • Conseillers nationaux
    • Conseillers aux États
    • Conseillers d'État
  • Positions
    • Agriculture
    • Politique extérieure
    • Formation, recherche et innovation
    • Politique budgétaire
    • Santé
    • Migration
    • Assurances sociales
    • Sécurité et armée
    • Institutions, famille et société
    • Environnement, Transports, Energie et Communication
    • Économie et fiscalité
    • Moins de bureaucratie et État svelte
  • Campagnes
    • Aperçu des campagnes actuelles
    • Non à un impôt sur la prévoyance
    • NON à l’initiative de résiliation de l’UDC
    • NON à l'initiative des Jeunes Socialistes
    • Augmenter les ponctions salariales et la TVA ?
    • Campagnes Passées
  • Votations
    • Recommandations de vote
  • Shop
  • Contact
  • Médias
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager

Type de contenu

Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
  • Par pertinence
  • Par date
Recherche de loi. Résultats 81 - 90 sur 298.

Type de contenu

Consultations 105 Communiqués 74 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 25/03/2024

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 22/05/2024

Modification de la loi fédérale sur le service civil

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 22/05/2024

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 21/05/2024

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électri-cité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordon-nances et autres révisions des ordonnances concernées

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 16/05/2024

Révision totale de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 15/04/2024

Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

  • ....
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • ....

PLR.Les Libéraux-Radicaux
Neuengasse 20
CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
info@plr.ch

 

Heures d'ouverture du Secrétariat général

Lu-Ve : 8h15-12h00 // 13h30-16h30

  • Sitemap
  • Contact
  • Déclaration de confidentialité
  • Gestion des données

© PLR.Les Libéraux-Radicaux - Une création WNG agence digitale