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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
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Consultations 76 Communiqués 60 Blog 15 Fichiers 1 Pages 1
Communiqués 24/04/2024

Les juges de Strasbourg doivent faire du droit, pas de la politique

Le PLR demande un protocole additionnel pour éviter une interprétation trop extensive de la CEDH Pour le PLR, l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant les mesures…

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Consultations 12/09/2024

Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention

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Consultations 13/08/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Consultations 06/02/2023

Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT

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Consultations 21/10/2022

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (Bâle III)

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Consultations 14/02/2022

Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Consultations 04/08/2025

Prise de position PLR sur la révision de la loi sur les brevets

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Communiqués 20/06/2025

Chasser les plus grands contribuables – aux dépens de toute la population

L’initiative des Jeunes Socialistes n’a eu aucune chance au Parlement, ne parvenant même pas à convaincre l’ensemble des élus socialistes et verts. Pourtant, la menace d’un impôt fédéral sur les…

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Consultations 12/09/2023

Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28)

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