– mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage sur les navires de mer et l’a approuvée, même si ce n’est…

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nt ces derniers mois et ont mis en place différentes exigences : nous demandons par exemple l’introduction d’autres modèles d’assurance maladie (comme l’assurance maladie « budget »), afin de…

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fédérale d’Allemagne afin de mettre un terme à cette évolution. Celles-ci comprennent notamment l’introduction de contrôles étendus des personnes à toutes les frontières avec l’Allemagne, le…

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divergences. Taxation des e-cigarettes : Le Conseil des États a été le premier à approuver l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à…

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des contrats d'assurance pluriannuels, des franchises par cas, des franchises plus élevées, l'introduction de la liberté de contracter dans le domaine stationnaire et ambulatoire sur…

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