quarantaine dès qu’un test négatif est disponible. Incitations/facilités/adaptations juridiques pour soutenir le travail à domicile. Mesures/incitations visant à aider les personnes physiques à…

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l’objet d’un large consensus. Dans ce domaine, le Conseil national veut aller de l’avant avec des incitations plutôt qu’avec des interdictions. Le Parlement a rejeté de nombreuses …

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de baisser les coûts de la santé : adap- tation des marges de distribution des médicaments afin d’inciter la remise de génériques, facilita- tion des importations de génériques et possibilité…

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de respecter la durée maximale de travail en moyenne annuelle. Développement L'objectif est d'inciter à prendre des mesures d'économie d'énergie en fermant volontairement et temporairement…

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pluriannuels doivent être possibles à l'avenir. Cela renforcera la prévention. Les as- sureurs seront incités à consacrer des moyens à la prévention auprès de leurs patients si ceux-ci…

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pour chômeurs âgés. Le PLR a pu durcir les conditions d’octroi, évitant ainsi les mauvaises incitations. › Motion Caroni (22.3235) « Dépoussiérer le droit de l'établissement de la filiation…

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rembourser la dette que pour l’éducation. De nouveaux impôts nuisent également au pays et réduisent l’incitation au travail ou entraînent la délocalisation des entreprises. La création de…

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représenté une charge supplémentaire pour la classe moyenne et aurait été le contraire d’une taxe d’incitation. Le carburant pour l’aviation consommé en Suisse doit être mélangé à des…

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souvent un rapport coût-efficacité sous-optimal, car elles s’accompagnent généralement de mauvaises incitations et de distorsions du marché. De plus, le passé a montré deux évolutions…

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hospitaliers couverts par l’assurance de base. L’objectif étant le suivant : éliminer les mauvaises incitations et réduire la charge des payeurs de primes. Car le déplacement croissant vers…

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