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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Consultations 20/12/2022

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Blog 14/12/2022

Le PLR est le groupe le plus efficace aux chambres fédérales

Jusqu'à la fin de la session d'automne 2022, les parlementaires tout parti confondu ont déposé au total 2’093 interventions. Le portail d'information watson a procédé la semaine dernière à une…

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 19/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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Consultations 07/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

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Consultations 06/02/2023

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Consultations 12/09/2022

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

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Pages

Conseillers fédéraux

Conseiller fédéral Conseiller fédéral (1989 - 2003) Lucerne En savoir plus Kaspar Villiger Conseiller fédéral Conseillère fédérale (1984 - 1989) Zurich En savoir plus Elisabeth Kopp Conseillère …

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Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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