incitations plutôt que des interdictions Contrairement à l’initiative des glaciers (qui prévoyait par exemple une interdiction complète pour tous les combustibles et carburants et des…

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espaces fonctionnels gagnera en importance, tout comme la double utilisation des bâtiments, par exemple en tant qu'ombrage "naturel" ou en tant que producteur d'énergie. La mobilité est…

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suisses après le sauvetage décidé par l'UBS avec des garanties d'Etat était absolument choquante. Cet exemple montre que le système de rémunération du conseil d'administration et du top…

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timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. La gauche s'est à nouveau opposée de toutes ses…

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par exemple via une adaptation des prestations complémentaires. Il incombe toutefois au Conseil fédéral de suivre la situation et de décider, le cas échéant, des mesures à prendre. Par exempl…

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d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple déjà utilisée par une grande partie des pays membres de l’UE. L’introduction de la taxe…

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aucun impact sur les consommateurs. Les deux Chambres se sont accordées sur de nombreux points. Par exemple, les sociétés étrangères de vente en ligne devraient à l’avenir payer une TVA sur…

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l’adoption des décisions 1 Tous les organes peuvent se réunir physiquement et virtuellement (par exemple par téléconférence). 2 Tous les votes et élections peuvent avoir lieu lors d'une…

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par le SECO afin de couvrir des dépenses extraordinaires engagées par les caisses de chômage, par exemple pour l'achat d'équipements nécessaires à une gestion rationnelle. Il existe deux…

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un autre canal avec un nombre limité de caractères, nous pouvons utiliser les parenthèses, par exemple « élu(e)s ». L’utilisation d’étoiles ou d’autres caractères spé- ciaux n’est pas prévue.…

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