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Blog 68 Communiqués 49 Fichiers 30 Pages 24
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Type de contenu

Blog 68 Communiqués 49 Fichiers 30 Pages 24
Fichiers - pdf

Styleguide_Manuel_charte_graphique_PLR_2023_FR.pdf

un autre canal avec un nombre limité de caractères, nous pouvons utiliser les parenthèses, par exemple « élu(e)s ». L’utilisation d’étoiles ou d’autres caractères spé- ciaux n’est pas prévue.…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2021.pdf

par le SECO afin de couvrir des dépenses extraordinaires engagées par les caisses de chômage, par exemple pour l'achat d'équipements nécessaires à une gestion rationnelle. Il existe deux…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

aucun impact sur les consommateurs. Les deux Chambres se sont accordées sur de nombreux points. Par exemple, les sociétés étrangères de vente en ligne devraient à l’avenir payer une TVA sur…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple déjà utilisée par une grande partie des pays membres de l’UE. L’introduction de la taxe…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

par exemple via une adaptation des prestations complémentaires. Il incombe toutefois au Conseil fédéral de suivre la situation et de décider, le cas échéant, des mesures à prendre. Par exempl…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. La gauche s'est à nouveau opposée de toutes ses…

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Fichiers - pdf

Vorstoss_Verguetungssystem_f.pdf

suisses après le sauvetage décidé par l'UBS avec des garanties d'Etat était absolument choquante. Cet exemple montre que le système de rémunération du conseil d'administration et du top…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Burokratie_f.pdf

› La surrèglementation de développements qui n’ont pas encore pu s’établir dans la société, par exemple les demandes de lois et d’interdictions sur l’intelligence artificielle. › La pandémie…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Digitalisierung_f.pdf

relations avec l'administration, en particulier grâce au développement de l'e-gouvernement (par exemple, numérisation dans le domaine du notariat, de la création d'entreprise, des signatures,…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Infrastruktur_f.pdf

2 / 2 › Éviter la surrèglementation et exploiter le potentiel des nouvelles technologies, par exemple des drones, en particulier dans le domaine de la logistique. Télécommunications ›…

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