leurs villes et communes de manière appropriée. En outre, les recettes supplémentaires sont prises en compte dans la péréquation financière nationale. Ainsi, tous les cantons bénéficient de…

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laissée au Conseil fédéral, notamment à l’article 83a, alinéa 1 de la LENu), pour définir, en tenant compte de l’état de la science et de la technique, le rayon dans lequel les exploitants de…

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purger leurs peines dans leurs pays d’origine. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › La prise en compte de propositions substantielles dans la révision en cours du code pénal, notamment …

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d’affaires et privée sur les aérodromes régionaux. › Développer les aérodromes régionaux en tenant compte d’une demande croissante. PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général |…

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durable une priorité : la politique d’investissement dans la prévoyance vieillesse doit aussi tenir compte des aspects de durabilité écologique. › Éliminer par étape les subventions croisées…

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valeur ajoutée doit être préservée. La nouvelle stratégie pour la place financière doit en outre tenir compte des conclusions des postulats de commission transmis lors de la session…

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augmente rapidement. D'ici 2026, il manquera environ 51’000 logements, soit le nombre de logements que compte la ville de Lucerne. Un plan concret en six points Pour le PLR, il est clair que la…

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parti et conseiller aux États Thierry Burkart a appelé dans son discours à ce que la Suisse puisse compter sur le PLR : « Le PLR a réussi à redevenir le leader thématique. Nous avons mis en…

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personnelle. En outre, il serait plus facile de recourir à des personnes et de leur demander des comptes financiers si l'État devait intervenir pour les sauver. 1 Texte 2 Justification …

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. - Protection des données en tenant compte de la proportionnalité ainsi que de l'intérêt public - La gestion des crises sanitaires doit être prise en compte lors de l'élaboration de la…

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