1) Remarques générales Soutien à la Formation Professionnelle Le PLR le système de…

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2024 Remarques importantes : 1. Nous vous prions de ne pas modifier le formatage du formulaire. 2. Merci d’utiliser une ligne séparée par article d’ordonnance. 3. Veuillez faire…

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été fixé à 29,2 milliards de francs, soit une augmentation de 1,3 milliard par rapport à la période précédente. Cette croissance mesurée de 1,6 % par an témoigne de l’engagement continu de la…

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tiers (voir le succès de l'Italie avec l'Albanie) ; Début de la baisse du nombre d'immigrés clandestins 1. Les requérants d'asile déboutés doivent quitter la Suisse. La nécessité d'agir est…

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ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20243951 1 Protéger les frontières de manière ciblée 2 Limiter le regroupement familial 3 Renvois, renvois, renvois 4 Placer les…

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subventions fédérales. [1] https://www.migration.swiss/fr-CH/stories/rueckkehr [2] Mo. Groupe RL 23.3533 Mettre un terme à la migration secondaire irrégulière et lutter contre ses causes [3]…

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ultérieurement. (voir la réponse du PLR à la consultation du 1er mars 2024). Cela renforce la prévoyance de celles et ceux qui n'ont pas eu de compte 3a dans leurs jeunes années, qui n'ont pas…

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la base des comptes annuels. 3. Que les personnes morales et les sociétés de personnes qui sont soumises à l'obligation de déclarer conformément à l'art. 76c, al. 1, LIPR et qui versent…

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