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Communiqués 336 Consultations 258 Pages 133 Blog 127 Fichiers 88 Événements 14
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Communiqués 336 Consultations 258 Pages 133 Blog 127 Fichiers 88 Événements 14
Consultations 10/10/2022

Modification de l’ordonnance sur la transplantation

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Consultations 07/10/2022

Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu en cas de pénurie avérée de médecins

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Consultations 04/10/2022

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

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Consultations 07/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

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Pages

Conseillers fédéraux

Les Conseillers fédéraux libéraux-radicaux gouvernent la Suisse depuis 1848 Depuis 1848, de nombreux conseillers fédéraux ont mené une politique économique et sociale libérale. Les représentants…

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Pages

Prévoyance vieillesse

Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne Notre système à trois piliers est unique au niveau international et nous pouvons en être fiers. Ce système fait toutefois face à des défis majeurs…

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 08/07/2022

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

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Consultations 07/07/2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

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Consultations 07/07/2022

Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for

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