conséquences de cet impôt anticipé, car elle perd non seulement de la valeur ajoutée, mais aussi des recettes fiscales. Création de valeur dans de nombreux domaines Le Conseil fédéral et le…

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l'initiative, et qu'elle fixe la voie à suivre pour atteindre l'objectif zéro net d'ici 2050 avec des valeurs cibles concrètes, est déterminant. Les mesures concrètes du contre-projet indirect…

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s’oppose à un débat constructif et ainsi à la suppression de la valeur locative. Contrairement à sa proposition initiale de réduction de la valeur locative, le Centre justifie sa demande de…

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son attachement au droit et aux valeurs humanitaires, nous répondons qu’il ne peut y avoir qu’une voix de la Suisse dans le monde, fidèle à ses intérêts et à ses valeurs, c’est la voix du…

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détermination. Elle était marquée par la volonté d’aider le peuple ukrainien et de défendre nos valeurs de liberté. Les décisions qui s’imposaient ont été prises rapidement pour coordonner les…

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la Suisse et la Chine se sont complexifiées. Comment jugez-vous cette évolution ? La Suisse a des valeurs claires qu'elle défend également vis-à-vis de la Chine. La Chine a certes évolué, mais…

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est inférieure à la valeur limite. Dans les termes de l'OFEV : « Dans les lieux fréquentés de manière habituelle, les intensités de champ se situent clairement en dessous la valeur limite…

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nature) et la description de la prestation ; la valeur de la libéralité ; le calcul de la valeur en nature reçue ou du service reçu (obtenu en dessous de la valeur du marché) ; la date d'octroi…

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plus qu'un parti. Il garantit la liberté de l'individu, des entreprises et du commerce. Ce sont des valeurs importantes et je suis convaincu qu'un peu plus de PLR ferait du bien à la Suisse. ».…

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la décision de la CPS-E. Ainsi, lors de futures livraisons d'armes à des pays qui partagent nos valeurs, la déclaration de non-réexportation peut être limitée à cinq ans. Par la suite, le…

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