, le Conseil national a adopté aujourd'hui une nouvelle loi sur l'examen des investissements. Le projet se base sur une motion du conseiller aux États Beat Rieder (Le Centre), qui demande des…

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Conseil national se soit prononcé en faveur de son initiative pour des impôts équitables et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. UDC et Centre comme opposant à tout progrès en matière…

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n avec la loi pour l’électricité, acceptée par le peuple en juin dernier, et mettrait à mal des projets essentiels pour notre approvisionnement en électricité. Nous devons protéger les animaux…

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9 septembre 2024 / DR VL/ Brevets Expédition électronique : Rechtsetzung@ipi.ch Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention Madame, Monsieur, Nous vous…

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financière des femmes En septembre, nous avons une grande opportunité de passer à l'action sur deux projets importants. Les Suissesses et les Suisses se prononceront sur la réforme de la LPP et…

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ou non. Il est particulièrement réjouissant de constater que, outre l'initiative du PLR, le contre-projet indirect du Conseil fédéral a également été approuvé par la CER-N. La commission ne…

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n’était et présente aujourd’hui sa proposition de financement de la 13 ème rente, quasi-similaire au projet présenté en juillet. Ce financement repose sur des augmentations d’impôts qui…

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participer à la consultation sur le projet susmentionné. C’est avec plaisir que nous vous faisons part de notre position. Le PLR.Les Libéraux-Radicaux s’oppose à ce projet. Pour le PLR, il…

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