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Fichiers 31 Communiqués 30 Blog 16 Pages 13 Consultations 2
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Recherche de procédure. Résultats 71 - 80 sur 92.

Type de contenu

Fichiers 31 Communiqués 30 Blog 16 Pages 13 Consultations 2
Pages

Boîte aux lettres contre la bureaucratie

le et l’entrepreneuriat sont entravés. Nous voulons des règlementations simples tout comme des procédures transparentes et facilitées. Les interdictions inutiles, la mise sous tutelle, la…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

ou de géothermie doit bénéficier de procédures d'autorisation rendues beaucoup plus brèves par le regroupement, la simplification et l'accélération des procédures. Les lois spéciales doivent…

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Fichiers - pdf

20230314_ARG_OCDE_f.pdf

té de notre pays. Cela permet également d'éviter aux entreprises concernées par le régime des procédures fiscales supplémentaires à l'étranger. Par ailleurs, la mouture proposée a renoncé à un…

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Fichiers - pdf

19940917_RED_BR_Delamuraz_f.pdf

e, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les années 70. L'imbroglio des procédures de construction dépasse aujourd'hui la légitime défense de l'intérêt général dont…

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Blog 31/03/2022

Retour sur deux ans de pandémie

entre Confédération et cantons, surtout au début de la pandémie. Les décisions ont traîné, les procédures et les compétences semblaient manquer de clarté. À l'avenir, les processus d'information…

a:1:{i:0;s:8:"Philippe";}a:1:{i:0;s:9:"Nantermod";}

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Blog 17/09/1994

Jean-Pascal Delamuraz

ste, réglementariste, perturbateur, dans lequel il a versé dans les années 70. L'imbroglio des procédures de construction dépasse aujourd'hui la légitime défense de l'intérêt général dont l'Etat…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

l'esprit d'entreprise sont entravés. Nous voulons des règles qui vont à l’essentiel, ainsi que des procédures transparentes et simples. Dans le cadre des avancées technologiques, le principe…

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Fichiers - pdf

20230924_VL_Message_FRI_Lettre_f.pdf

de nous exprimer dans le cadre de la première consultation sur le message FRI. Le PLR salue la procédure de consultation en cours, qui permettra de ficeler une stratégie efficace pour un objet…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

compromis. Le compromis respecte les intérêts des deux camps ainsi que les principes juridiques de la procédure pénale et permet, par le biais de l’élimination des divergences, de rendre le…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

des énergies renouvelables en Suisse ne soit pas freiné par des procédures de planification et d'autorisation trop longues. Ces procédures doivent donc être simplifiées et les voies de recours…

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CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
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