des États). Cette motion demande au Conseil fédéral de procéder à un examen des tâches et des prestations de l'État. Elle devrait ainsi permettre de déterminer où il existe encore une marge …

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de Swisscom ne représente qu’une petite partie que l’on pourrait maintenir par des accords de prestations. Ce qui est souvent passé sous silence est que plus de la moitié des quelque 85…

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importants, soulignant ainsi qu'il n'est pas acceptable que la moindre restriction ouvre droit à des prestations privées sans obstacles. De plus, l'initiative donnant aux personnes…

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d’ici 2035. Un salarié devrait ainsi céder près d’un quart de son revenu uniquement pour cette prestation sociale. Heureusement, la Suisse n’en est pas encore là, mais la tendance va…

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univoque des patients » pour tous les partenaires du système de santé tels que les fournisseurs de prestations mais aussi les assurances. › Motion du groupe libéral-radical demandant…

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t de la rente AVS. Les personnes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins ont droit à des prestations complémentaires garanties par la Constitution. Ce concept est juste et surtout adapté…

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contexte, la conseillère nationale Jacqueline de Quattro a souligné la nécessité de limiter les prestations médicales pour les migrants entrés illégalement en Suisse à l’aide d’urgence afin…

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l’accès équitable à l’information pour le grand public. 3 Une juste compensation en échange de prestations Il est indéniable que d’un côté, les fournisseurs de services en ligne utilisent…

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mises d'accord sur la loi sur l'allègement des coûts pour les entreprises. Entre autres, les prestations électroniques de l'administration devront dès lors être accessibles aux entreprises via…

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réseau routier et ferroviaire encore meilleur et plus performant. De quoi vous réjouissez-vous ? La prestation de serment du 4 décembre sera certainement passionnante, car je ne connais le…

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