aujourd'hui la procédure de consultation relative à l'imposition individuelle. Ceci après que le Parlement ait inscrit l'introduction de l'imposition individuelle dans le programme de…

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l'unanimité de dire non à l'initiative sur le tabac, suivant ainsi la position du Conseil fédéral, du Parlement et du groupe parlementaire libéral-radical. En pratique, l’initiative empêcherait…

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us alors en mesure de protéger Zurich et Saint-Gall, Bâle et Berne, ou Genève et Lausanne ? Sans parler des régions périphériques. Service militaire Chaque année, l'armée perd plus de 6 000…

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et de la justice, à Lille. Mon homologue tchèque était déjà persuadé qu’il y aurait la guerre et parlait de cinq millions de réfugiés. Ses mots m’ont beaucoup préoccupée. À l’Ouest, personne ne…

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prélever la différence. Afin d’éviter que ces fonds ne quittent la Suisse, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’introduire un impôt complémentaire national pour atteindre le taux…

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commission présente une solution qui peut être soutenue par toutes les forces progressistes du Parlement. Le travail serait à nouveau rémunérateur pour toutes et tous, indépendamment de leur…

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PLR.Les Libéraux-Radicaux – Rendons la Suisse forte ! Les règles de transparence adoptées par le Parlement sont nouvelles pour tous les partis. Les premières questions de mise en œuvre se…

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La question est légitime, car on a entendu différents sons de cloche. Le Conseil fédéral et le Parlement ont examiné cet aspect en profondeur. Ils ont demandé des avis d'experts et entendu des…

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d'accord sur ce point dans le cadre d'un projet conjoint de l'OCDE et du G20. Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons estiment que cette voie est praticable et que les inconvénients sont…

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pas couvertes par la législation actuelle, sont envisageables. 2 Justification Bien que le parlement et le gouvernement se soient penchés pendant des années sur une réglementation « too …

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