Conseil des États (premier conseil). Mais lors de cette session d’hiver, la clé de répartition a fait l’objet de vives discussions. Au Conseil national, c’est d’abord une clé de répartition de…

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présidence et Joséphine Albrizio Contu (PLR, d) à la vice-présidence pour la période 2024-2025. 9 Objets des deux Conseils Accord sur les successions transfrontalières : Après plusieurs…

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heures et la traitons intégralement dans le délai légal de 30 jours. Les demandes sensibles font l'objet d'un processus de vérification en plusieurs étapes : après avoir vérifié votre identité,…

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dans un cas concret. Le projet va maintenant être soumis au Conseil national, où il fera encore l’objet de discussions. 9 De l’équité pour les entrepreneurs Le Conseil national a décidé…

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légales nécessaires pour que les migrants qui font l’objet d’une procédure d’asile en Suisse ne soient pas mieux traités que ceux qui font l’objet d’une procédure à la frontière extérieure de…

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à nous soumettre votre idée ou initiative à massoz@fdp.ch Cette liste est non exhaustive et fait l’objet d’une actualisation continue. Argovie Lettre ouverte du 17 décembre : Planification dans…

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nt sur les objets qui étaient à l’ordre du jour. Ainsi, afin que le processus soit juste et transparent, il a dès lors été décidé de leur permettre de voter en ligne sur tous les objets…

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